Conditions générales

Article 1 – Identité

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services de :

• Zevira Group
• Siège : Schleidenstraat 114
• E-mail : [email protected]
• Numéro de la Chambre de commerce : 42035360
• Numéro de TVA : NL005446381B42

Ci-après dénommée « Zevira Group ».

Article 2 – Champ d’application

• Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, contrats et services de Zevira Group.
• En acceptant un devis ou en passant commande, le client accepte les présentes conditions.
• Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

Article 3 – Services

• Zevira Group fournit notamment des services dans les domaines des sites web, du design web, du marketing en ligne et des services numériques connexes.
• Le contenu de la prestation est décrit dans le devis ou la confirmation de commande.
• Zevira Group exécute la mission avec soin et au mieux de ses compétences.
• Tout calendrier ou délai de livraison est indicatif, sauf accord écrit contraire.

Article 4 – Devis

• Les devis sont sans engagement, sauf mention contraire.
• Un devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date.
• Le contrat prend effet dès que le client accepte le devis par écrit ou par voie numérique.
• Les erreurs manifestes dans un devis ne sont pas contraignantes.

Article 5 – Obligations du client

• Le client fournit toutes les informations, fichiers, textes, images et autres ressources nécessaires à la mission.
• Le client garantit que les ressources fournies ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Tout retard causé par la transmission tardive d’informations ou d’une approbation peut entraîner une modification du calendrier.
• Le client reste responsable de l’exactitude et de la légalité des informations fournies.

Article 6 – Prix et paiement

• Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
• Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur date d’émission.
• En cas de retard de paiement, Zevira Group peut suspendre temporairement les travaux.
• Les frais de recouvrement et d’administration résultant d’un retard peuvent être facturés au client.
• Les services récurrents, tels que l’hébergement ou la maintenance, sont facturés conformément au devis.

Article 7 – Modifications et travaux supplémentaires

• Les modifications ne relevant pas de la mission initiale peuvent être facturées comme travaux supplémentaires.
• Dans la mesure du possible, Zevira Group informe préalablement le client des coûts.
• Les travaux supplémentaires sont réalisés après accord du client.

Article 8 – Livraison et retours

• Le client peut formuler des observations sur le travail livré.
• Les observations doivent être transmises dans les 14 jours suivant la livraison.
• Les corrections mineures comprises dans la mission initiale sont effectuées selon les accords conclus.
• Les nouvelles demandes ou modifications importantes peuvent être considérées comme des travaux supplémentaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

• Les droits d’auteur sur les designs, textes, codes et autres ressources créés par Zevira Group restent la propriété de Zevira Group, sauf accord écrit contraire.
• Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation pour la finalité convenue.
• Le client ne peut vendre, copier ou mettre le travail à disposition de tiers sans autorisation.
• Les ressources de tiers, telles que les images de stock, polices ou extensions, peuvent être soumises à des licences distinctes.

Article 10 – Responsabilité

• Zevira Group exécute les travaux avec soin, mais ne peut garantir qu’un site ou service numérique fonctionnera toujours sans erreur ni interruption.
• Zevira Group n’est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes, des modifications effectuées par le client ou des défaillances de prestataires externes.
• La responsabilité est limitée au montant payé pour la mission concernée, sauf disposition légale contraire.
• Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée.

Article 11 – Durée et résiliation

• Un contrat portant sur une mission ponctuelle prend fin après la livraison et le paiement.
• Un contrat portant sur des services récurrents peut être résilié avec un préavis d’un mois, sauf accord contraire.
• En cas de manquement grave ou de retard de paiement, Zevira Group peut résilier ou suspendre le contrat.

Article 12 – Réclamations

Les réclamations relatives aux services doivent être signalées par écrit à [email protected] dès que possible et au plus tard 14 jours après leur découverte. Zevira Group s’efforce de les résoudre dans un délai raisonnable.

Article 13 – Droit applicable

Tous les contrats conclus avec Zevira Group sont régis par le droit néerlandais. Les parties chercheront d’abord à résoudre tout différend par la concertation. À défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Dernière modification : 7 septembre 2026